Divorce, garde et pensions
Famille
Presque personne n'arrive ici avec une question juridique : on arrive avec des questions pratiques. Avec qui restent les enfants, ce que devient le logement, combien de temps cela va durer. Cette page explique la procédure ; le reste, c'est l'objet du premier rendez-vous.
Ce que les gens tapent dans le moteur de recherche
- avocat divorce près de chez moi
- combien coûte un divorce par consentement mutuel
- modifier une pension alimentaire
Ce sont les recherches réelles par lesquelles on arrive ici. Elles sont écrites telles quelles, parce que c'est ce qu'on demande, et non comme un manuel l'appellerait.
Ce que ça couvre
- Divorce et séparation, par consentement mutuel ou contentieux
- Mesures concernant les enfants : garde, droit de visite et pension
- Modification des mesures en cas de changement de revenus ou de domicile
- Liquidation du régime matrimonial
Quoi apporter au premier rendez-vous
- Pièce d'identité des deux parties
- Livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Trois derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition
- Titre de propriété ou bail du logement et échéances du prêt
S'il manque quelque chose, on le voit au rendez-vous. Venir sans une pièce n'annule pas le rendez-vous.
Ce qui se passe ensuite
- 1
Premier rendez-vous
On remet la situation en ordre, on sépare l'urgent de ce qui peut attendre et on expose les voies possibles, y compris celles qui évitent le tribunal.
- 2
Convention ou requête
En cas d'accord, une convention est rédigée. À défaut, une requête est préparée avec les mesures demandées et les pièces qui les appuient.
- 3
Procédure et décision
Le tribunal informe l'autre partie et fixe une audience lorsque l'affaire est contentieuse. Une fois la décision rendue, on explique ce qu'elle impose à chacun et ce qui est possible si elle n'est pas respectée.
Délais
Un divorce par consentement mutuel se règle souvent en quelques mois ; un divorce contentieux dépend de la charge du tribunal saisi. Tout délai indiqué ici est indicatif : il ne dépend pas du cabinet.
Comment c'est facturé
Forfait par étapes pour le consentement mutuel : la convention d'abord, l'homologation ensuite. En contentieux, provision à la saisine et le reste par étapes.
Ce qui n'est pas compris: Ne comprend ni les frais de justice, ni l'huissier, ni les expertises. Ils sont détaillés par écrit avant de commencer.
Cette page décrit la procédure de façon générale. Ce n'est pas un conseil juridique et cela ne remplace pas une consultation : chaque affaire dépend de ses faits et de ses dates.
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À propos de ce site
Lindero n'existe pas : ce site est une démonstration
Il a été réalisé par Fernando Gómez de la Mata pour montrer à quoi ressemblerait le site d'un petit cabinet d'avocats. La marque, les personnes, les informations et les avis sont inventés ; le design, l'agenda et le contenu, non.
Si vous avez besoin d'un avocat, ce site ne peut pas vous aider
Lindero n'existe pas : aucun avocat derrière, aucun dossier ouvert, et rien de ce qui est publié ici n'est un conseil juridique ni ne remplace une consultation. Cherchez un vrai cabinet près de chez vous. Si vous ne pouvez pas le payer, le service d'orientation juridique de votre barreau reçoit gratuitement et instruit l'aide juridictionnelle ; si vous êtes en danger, appelez le 112. Écrire au WhatsApp de cette page n'obtient ni rendez-vous, ni examen de vos pièces, ni avis sur votre affaire.
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